Pour terminer la série sur le risque incendie, nous allons voir ensemble comment protéger l’ensemble des salariés lors d’un incendie: Le point de rassemblement.
A intervalle régulier, nous vous parlerons de la réglementation en lien avec un risque précis. Le but ? Vous permettre d’enrichir naturellement votre veille règlementaire et votre Document Unique des Risque professionnel ! Nous respecterons toujours la même trame: quelle est la réglementation, existe-t-il des vérifications réglementaires associées à ce thème et quelles sont les règles à respecter. Vous aussi, vous l’entendez, cette alarme stridente nous indiquant qu’il faut rejoindre le point de rassemblement au plus vite ?
Le point de rassemblement est une zone où les personnes doivent se diriger pour se rassembler. Jusque là, cela est évident. Ca l’est moins sur la réglementation, pour la simple et bonne raison qu’elle n’existe pas. Alors pourquoi avoir un point de rassemblement ? Comment savoir si son emplacement et sa taille sont pertinent ? Essayons de démêler tout cela.
Ce que dit la réglementation
Comme je vous le disais, la réglementation ne nous aide pas. Il y a littéralement un trou dans la raquette. Si on regarde le code du travail, tout est prévu dans la lutte contre l’incendie: moyens d’extinction, consignes sécurité, issue de secours…. mais rien n’est prévu pour gérer ce qu’il se passe une fois sortie. Alors, comment faire ?
Le bon sens sera de mise ! Essayons de détailler quelques règles simples et évidentes dans la mise en place du point de rassemblement:
- La zone doit être à l’extérieur du bâtiment. Suffisamment loin pour ne pas à subir de dommages collatéraux à cause des fumées par exemple.
- La zone doit être suffisamment grande pour que l’ensemble des personnes évacuées puisse s’y tenir. Notez qu’il n’est pas impossible de matérialiser donc plusieurs zones distinctes. Cela entrainera des actions à mettre en place pour la coordination et la communication entre les zones et les équipes intervenantes.
- La zone doit faciliter, ou en tout cas non entraver, l’intervention des services de secours.
Point important, il est essentiel de respecter l’article R. 4227-38 du code du travail, indiquant qu’il est nécessaire que les consignes de sécurité doivent contenir des mesures spécifiques liées à la présence de personnes en situation de handicap. Votre point de rassemblement doit donc être accessible à toutes personnes. Si les abords de votre batiment ne le permettent pas, une zone spécifique doit être créé.
Signaler un point de rassemblement
Bien que son emplacement ne soit pas soumis à une réglementation, son signalement l’est ! Et oui, encore un paradoxe !
L’arrêté du 04 novembre 1993 nous donne des indications sur le panneau. Il doit être vert avec un pictogramme blanc, le vert doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau. Sa forme doit être rectangulaire ou carrée.
La norme EN ISO 7010 définit les symboles graphite des pictogrammes de sécurité. Elle a pour but d’harmoniser ls symboles au niveau international. Ce n’est donc pas notre réglementation française qui nous aide, mais bien des accords internationaux !
Les règles à respecter
Comme vous venez de le voir ci-dessus, l’absence de réglementation peut nous dérouter.
En matière de sécurité incendie, ELIOPOLIS ne peut que vous encourager à vous appuyer sur votre Document Unique. N’oubliez pas qu’il est de la responsabilité de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1 du code du travail).
Alors, comment faire pour prendre la hauteur nécessaire pour savoir si le point de rassemblement est judicieusement placé ?
Vous connaissez Louise ?
Louise peut vous aider grâce à son œil aguerri, elle sera en mesure de détecter les situations non conformes en vous accompagnant lors de la réalisation de vos exercices d’évacuation.
Cela permettra de valider l’ensemble des éléments vu lors de cette série d’articles sur la sécurité incendie !
ELIOPOLIS peut vous aider à mettre en place une routine sur le risque incendie. Cette routine pourrait être intégrée à votre Document Unique des Risques Professionnels ou dans votre Système de Management de la Sécurité. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !
