Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de prestations (CGP) régissent l’ensemble des transactions conclues via le site internet www.eliopolis.fr ainsi que les prestations de services fournies par ELIOPOLIS. Toute commande ou prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGP.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent :

• À toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.eliopolis.fr, incluant la vente de produits physiques, de produits électroniques et de services.
• Aux prestations de services (formation, audit, accompagnement, etc.) proposées par ELIOPOLIS.

Article 2 : Commandes et Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur www.eliopolis.fr ou tout contrat de prestations de services implique l’acceptation intégrale des présentes CGV/CGP. Aucun ajout ou modification unilatérale des présentes conditions par le client ne sera pris en compte.

Article 3 : Limitation d’âge

Pour les ventes en ligne, seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent effectuer des achats de produits ou services électroniques. Pour les services tels que le coaching, les ateliers ou les séminaires, un âge minimum de 18 ans est requis.

Section I : Conditions Générales de Vente en ligne

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 %), hors frais de livraison. ELIOPOLIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées et effectuées par l’intermédiaire des plateformes Stripe et PayPal. Les informations de paiement sont protégées par des systèmes de cryptage avancés. Les cartes bancaires acceptées sont Visa et Mastercard.

Article 6 : Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. ELIOPOLIS ne saurait être tenu responsable des erreurs dans l’adresse de livraison. En cas de perte du colis, un remboursement ou un renvoi pourra être envisagé selon les termes de la garantie.

Article 7 : Conditions d’Annulation et de Remboursement

Droit de Rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat, lorsque le client a expressément accepté l’exécution immédiate de la prestation et renoncé à son droit de rétractation. En validant l’achat d’une formation e-learning sur notre site, le client reconnaît que la prestation commence dès la confirmation de la commande et qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Politique de Remboursement:  Une fois l’accès à la formation activé et les contenus rendus disponibles, aucun remboursement ne sera possible, quelle que soit la situation. En cas de problème technique empêchant l’accès à la formation, l’utilisateur devra contacter notre service client à contact@eliopolis.fr dans un délai de 5 jours. Nous nous engageons à résoudre le problème ou, à défaut, à proposer une solution alternative (comme un accès différé ou un autre contenu équivalent).

Annulation avant l’activation de la formation: Si l’utilisateur souhaite annuler son achat avant l’activation de la formation (aucun accès au contenu), une demande écrite devra être envoyée à contact@eliopolis.fr. Une retenue de frais administratifs de 20€ peut être appliquée.

Exception en cas de force majeure: Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel justifié (force majeure) et évalué au cas par cas par ELIOPOLIS.

Section II : Conditions Générales de Prestations de Services

Article 8 : Définitions des prestations

Les prestations proposées par ELIOPOLIS incluent, sans s’y limiter, la formation, l’audit, l’animation de groupes de travail, et l’accompagnement dans les domaines de la qualité, sécurité, environnement (QSE). Toute modification de la nature ou de l’étendue des prestations sera formalisée par un avenant.

Article 9 : Honoraires et Facturation

Les honoraires pour les prestations de services sont définis dans la proposition commerciale et peuvent être révisés annuellement selon l’indice Syntec. Toute prestation supplémentaire sera effectuée avec l’accord préalable du client et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Les frais de déplacement sont facturés conformément à la charte de déplacement.

Article 10 : Responsabilité

ELIOPOLIS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client du fait de l’exécution des prestations. En cas de faute prouvée, la responsabilité d’ELIOPOLIS sera limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation en cause.

Article 11 : Annulation ou report à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation planifiée (audit, formation, accompagnement, etc.) doit être communiquée par écrit (email ou courrier) à ELIOPOLIS dans les meilleurs délais.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation ou report plus de 15 jours ouvrés avant la date prévue : aucune pénalité ne sera appliquée. La prestation pourra être reprogrammée selon les disponibilités mutuelles.
• Annulation ou report entre 8 et 15 jours ouvrés avant la date prévue : 30 % du montant de la prestation sera facturé à titre d’indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Annulation ou report moins de 8 jours ouvrés avant la date prévue : 70 % du montant de la prestation sera facturé.
• Annulation ou absence injustifiée le jour de la prestation : 100 % du montant reste dû.

ELIOPOLIS se réserve le droit d’étudier toute situation particulière, notamment en cas d’imprévu grave ou de force majeure.

Article 12 : Annulation ou report à l’initiative d’ELIOPOLIS

En cas d’annulation ou de report d’une prestation à l’initiative d’ELIOPOLIS (maladie, empêchement grave…), celle-ci s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et à proposer une ou plusieurs dates alternatives. Aucune pénalité ou indemnité ne sera due.

Section III : Clauses communes

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, ELIOPOLIS s’engage à protéger les données personnelles collectées sur son site internet et lors de ses prestations. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des prestations et des relations clients. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données.

Article 14 : Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter ELIOPOLIS par email à l’adresse suivante : contact@eliopolis.fr. Merci de préciser dans votre message vos coordonnées complètes, le numéro de commande ou de prestation, ainsi que les détails de votre réclamation. Une réponse vous sera apportée sous 72 heures ouvrées.

Article 15 : Résiliation et Force majeure

Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis sous réserve de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), ELIOPOLIS sera dégagé de toute responsabilité pour l’exécution des obligations contractuelles.

Article 16 : Propriété intellectuelle

ELIOPOLIS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les études, formations, audits et autres contenus fournis au client dans le cadre des prestations. Toute reproduction ou diffusion de ces contenus sans l’accord d’ELIOPOLIS est interdite.

Article 17 : Paiement et Clause pénale

Les paiements pour les prestations de services sont exigibles à 30 jours, sauf indication contraire. En cas de retard, des pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Pour chaque échéance impayée, après mise en demeure restée infructueuse, une majoration de 15 % sera appliquée.

Article 18 : Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV/CGP sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chalon-sur-Saône, en France.

Date de mise à jour : 23/07/2025