Nous l’attendions tous, il est arrivé ! Une partie de la loi santé travail du 02 aout 2021 entre en vigueur au 31 mars 2022. Son décret d’application vient de paraitre.
Ne vous précipitez pas sur Legifrance pour découvrir les modifications du code du travail, les articles n’ont pas encore été modifiés. Que doit-on retenir alors ?
A partir du 31/03/2022, les modifications à appliquer au DURP sont notamment:
- Mises à jour annuelles pour les entreprises de plus de 11 salariés
- Mises à jour du programme de prévention (PAPRIPACT) ou de la liste des action de préventions annexés au DURP, annuelles
- Utilisation du DURP pour l’établissement du rapport annuel de CSE
- Conservation pour une durée de 40 ans, version papier ou informatique en attendant l’ouverture du portail numérique
- Prise en compte de la poly exposition
Enfin, à partir du 31 mars 2022, les OPCO pourront prendre en charge tout ou partie des formations CSE.
ELIOPOLIS prépare une mise à jour de ces outils et programmes de formation afin de respecter les nouvelles exigences de ce décret !
