La gestion des déchets est une problématique dans toutes les entreprises. Bloggi a décidé de faire un petit focus sur la réglementation en lien avec les huiles usagées. Il vous dit tout !
Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Leur rejet dans la nature est interdit. Les huiles usagées sont des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres à l’usage auquel elles étaient initialement destinées : huiles de vidange pour moteurs, lubrifiants industriels,…
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022.
Depuis cette date, chaque entreprise doit avoir mis en place une collecte séparée des huiles usagées, si celles-ci ont des caractéristiques différentes. Egalement, les déchets « souillés » par des huiles ne doivent être mélangés avec d’autres déchets. Dans ces deux cas, la collecte devra faire l’objet d’un bon d’enlèvement.
La réglementation était déjà dans ce sens… alors quels sont les changements ?
Il s’agit là de changements de fond afin d’atteindre l’objectif voulu par le gouvernement: 90% des huiles collectées devront être régénérées en 2027 !
- 01/01/2024: Les bons d’enlèvements deviennent des BSD – Bordereaux de Déchets Dangereux.
- 01/07/2022: Les collecteurs devront s’enregistrer auprès d’éco-organismes ou de systèmes individuels de collecte ou de traitement.
Cette réglementation est donc à prendre en compte dans l’analyse environnementale de votre entreprise, dans le cadre de la planification de votre SME !
ELIOPOLIS vous aide à gérer vos déchets en application du décret 7/8 flux ! Alors, on y ajoute les huiles et autres produits chimique afin d’avoir une analyse complète ! Contactez Milo, il vous accompagnera dans votre analyse environnementale !
